Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

PRÉAMBULE
Bienvenue sur notre site https://boucherie-sologne-frais.fr/. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur ce site. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur ce site, bien que nous nous réservions le droit de modifier son contenu sans préavis. Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes effectuées via notre site internet, à l'exclusion de toute autre condition. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez ces CGV. Les produits sont destinés à un usage personnel, sans lien avec une activité professionnelle. L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour effectuer des achats sur le site. En cas d'achat par un mineur ou une personne sans capacité juridique, la responsabilité en incombera à leurs responsables légaux.

IDENTIFICATION
Sologne Frais
64 Rue André Boulle, 41000 Blois, France
Téléphone : 02 54 55 30 60
E-mail : contact@solognefrais.fr
SIRET : 31850381000026
TVA intracommunautaire : FR41318503810
Capital social : 179 820,00 €

SERVICE CLIENTS
Pour toute question, réclamation ou suivi de commande, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier : 64 Rue André Boulle, 41000 Blois
  • Par téléphone : 02 54 55 30 60, du lundi au vendredi, de 8h à 17h
  • Par e-mail : contact@solognefrais.fr

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Sologne Frais. En validant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Sologne Frais se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de votre commande.

2. PRODUITS
Les produits disponibles à la vente sont ceux affichés sur le site au moment de la consultation, sous réserve de disponibilité des stocks. Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse. Sologne Frais se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
L'enregistrement automatique des commandes fait foi de leur nature, contenu et date. La commande est confirmée par e-mail. Sologne Frais se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige avec le client. Les informations fournies par l'acheteur engagent sa responsabilité. L'utilisateur peut modifier ou annuler sa commande avant validation définitive. Une fois le paiement validé, la commande devient irrévocable, sous réserve du droit de rétractation.

4. LIVRAISON
La livraison est assurée par Sologne Frais et effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'absence, la livraison pourra être faite à une personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne peuvent donner droit à des dommages et intérêts. L'acheteur doit vérifier la conformité des produits dès réception et signaler toute anomalie immédiatement. En cas d'indisponibilité d'un produit, un produit équivalent pourra être proposé ou un remboursement sera effectué dans les 30 jours.

5. RÉTRACTATION & RETOUR
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit en informer Sologne Frais et renvoyer les produits à ses frais. Les produits ouverts ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène. Si les conditions sont remplies, Sologne Frais remboursera l'acheteur dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Code de la consommation, article L221-28 :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »

6. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de transport, sauf mention contraire. Le prix final est celui indiqué au moment de la confirmation de la commande.

7. PAIEMENT
Le paiement des produits se fait comptant lors de la commande, par carte bancaire. La commande est considérée comme effective une fois le paiement validé. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.

8. MÉDIATION
En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont : Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 Rue La Boétie – 75008 Paris, https://www.mediateurfevad.fr. L'acheteur peut également saisir le juge compétent.

9. GARANTIE
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, selon les conditions prévues par la loi. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

10. INFORMATIONS LÉGALES
Les données personnelles des acheteurs sont collectées et traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les acheteurs peuvent contacter Sologne Frais via le formulaire de contact disponible sur le site.

11. MODIFICATION DES CGV
Sologne Frais se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées après leur modification.